La reconnaissance d’une maladie professionnelle repose en principe sur une procédure instruite par la CPAM, après déclaration du salarié. Lorsque la pathologie figure dans un tableau annexé au Code de la sécurité sociale, et que toutes les conditions de délai, d’exposition et de travaux sont remplies, le caractère professionnel est présumé. Aux termes de l’article […]
Les salariés ont le droit de suivre des formations pendant le cours de leurs carrières. Le Code du travail a même érigé ce droit en devoir pour l’employeur. En effet, beaucoup de salariés étaient laissés à l’abandon dans leur carrière, coupés de toute information sur leurs possibilités d’évolutions, tandis que leurs employeurs se retranchaient simplement […]
Il peut arriver, dans certaines conditions qui ne sont finalement pas si rares, que l’employeur laisse littéralement un salarié au placard. Soit la mise à l’écart a pour objectif de le harceler moralement, soit il s’agit d’une erreur grossière de management, mais dans tous les cas ce comportement est fautif ! En effet, l’essence même […]
De nombreux salariés ont signé leur contrat de travail à la suite d’un stage. Se pose alors une question : la durée du stage peut-elle être intégrée à l’ancienneté du contrat de travail ? L’article L1221-24 2° du Code du travail stipule que « lorsque le stagiaire est embauché par l’entreprise à l’issue d’un stage […]
Un décret du 17 avril 2023 (n°2023-275-JO du 18 avril 2023) est venu créer une procédure, annoncée par une loi du 21 décembre 2022, permettant à un employeur de présumer qu’un salarié avait démissionné lorsqu’il était en état d’abandon volontaire de son poste de travail. Ces dispositions répondent à une anomalie qui existait depuis de […]
PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23 L’entretien préalable à licenciement est une étape obligatoire, quel que soit le motif du licenciement (articles L1232-2 et L. 1332-2 du Code du travail). En vertu de l’article L1232-2 du Code du travail : « L’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. La […]
PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23 En vertu de l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur doit « assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Ainsi, la prévention des risques physiques psychologiques constitue l’une des obligations de sécurité-résultat à la charge de l’employeur. CCass. Ch. Soc. 8 novembre 2012 pourvoi n°11-23855. […]
PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23 Un salarié victime d’un accident du travail peut obtenir une indemnisation complète des conséquences de cet accident, et une majoration de rente s’il obtient la reconnaissance d’une faute inexcusable de son employeur. La faute inexcusable est facile à démontrer pour le salarié, étant même parfois présumée légalement, tel est […]
PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23 Salarié dans une entreprise du privé, vous avez reçu, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit en main propre, une lettre convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Cette situation peut s’avérer choquante et particulièrement éprouvante. Vous vous vous demandez dès lors comment réagir. Cet article […]
PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23 La réserve opérationnelle compte, toutes armées confondues, plus de 55.000 réservistes, qui conjuguent une vie professionnelle civile avec un engagement ponctuel et périodique dans l’armée. Si le caractère libéral de la profession d’avocat me permet, pour ma part (et avec un certain effort d’organisation), de conjuguer cet engagement avec ma carrière, la […]