Délais déraisonnables devant le conseil de prud’hommes : l’État doit indemniser le justiciable
Quand j’ai commencé à exercer, en 2011, on saisissait le Conseil de prud’hommes avec un simple billet d’avis d’une page recto. Il était ensuite courant d’obtenir, à Grenoble, une première audience de conciliation en trois semaines et un jugement prud’homal en neuf mois environ. À l’époque, il s’agissait encore du bureau de conciliation, devenu depuis […]