Engager une procédure devant le Conseil de prud’hommes peut sembler impressionnant.

La procédure peut durer plusieurs mois, parfois davantage. Elle comporte une requête, une audience de conciliation, des échanges de conclusions et de pièces, puis une audience de plaidoirie.

Lors du premier rendez-vous, certains clients s’imaginent qu’ils vont devoir consacrer une grande partie de leur temps au procès, assister à de nombreuses audiences, répondre constamment à des courriers et intervenir personnellement devant les conseillers prud’hommes.

En réalité, lorsqu’un client est accompagné par un avocat, son rôle est beaucoup plus simple.

Le travail principal qu’il doit accomplir est souvent déjà largement réalisé lorsqu’il consulte : il a vécu les faits et il en a conservé les preuves.

Une fois les pièces remises à l’avocat, celui-ci peut prendre en charge l’essentiel de la procédure.

Je décris ici le déroulement habituel d’une procédure prud’homale, hors référé et procédures particulières.

Le premier travail du client : constituer son dossier

Dans un dossier prud’homal, le client fournit d’abord les faits et les pièces.

Il peut s’agir notamment :

• du contrat de travail et de ses avenants ;
• des bulletins de salaire ;
• de la lettre de licenciement ;
• des courriers échangés avec l’employeur ou le salarié ;
• des courriels et messages professionnels ;
• des plannings ;
• des décomptes d’heures ;
• des attestations ;
• des avertissements et sanctions ;
• des documents médicaux lorsqu’ils sont utiles au litige.

Souvent, une grande partie de ce travail a déjà été accomplie spontanément par le client avant même le premier rendez-vous.

Le client a rencontré une difficulté. Il a conservé un message, demandé une explication par écrit, téléchargé ses bulletins de salaire ou réuni les documents qui lui semblaient importants.

Parfois, certaines pièces doivent encore être recherchées après le rendez-vous. L’avocat peut alors indiquer précisément les documents utiles et les éléments qui manquent.

Mais, dans beaucoup de dossiers, le matériau principal existe déjà.

Le rôle de l’avocat est de prendre ce matériau brut, de reconstituer la chronologie, de sélectionner les pièces pertinentes et de lui donner une forme juridique.

Une fois les pièces remises, l’avocat prend en charge la procédure

Une fois le dossier constitué, le client n’a pas à porter seul le poids de la procédure.

L’avocat rédige les actes, organise les pièces, répond à l’adversaire, respecte les délais, prépare les audiences et plaide le dossier.

Techniquement, lorsqu’un dossier est complet, il est parfois possible de conduire presque toute la procédure sans solliciter fréquemment le client.

Cela ne signifie pas que le contact doit disparaître. Cela signifie simplement que le client n’a pas à vivre pendant plusieurs mois au rythme du contentieux.

Il doit surtout :

• transmettre des informations exactes et complètes ;
• rester joignable ;
• signaler tout événement nouveau ;
• répondre lorsqu’une précision est nécessaire ;
• décider lui-même si une proposition de règlement lui est faite.

Pour le reste, l’avocat peut prendre en charge la procédure.

La rédaction de la requête

La première étape est généralement la rédaction de la requête qui saisira le Conseil de prud’hommes.

À partir du récit du client et des pièces, l’avocat présente les faits, identifie les règles applicables, formule les demandes et prépare le bordereau de pièces.

Le client n’est pas obligé de rédiger lui-même une partie de cette requête.

Il peut toutefois utilement la relire.

Cette relecture lui permet de vérifier la chronologie, les dates, les fonctions exercées, les montants ou certains détails factuels que l’avocat ne pouvait pas connaître autrement.

Dans ma pratique, je peux transmettre le projet au client et recueillir ses observations avant le dépôt.

Cette participation est utile, mais elle ne doit pas devenir une source d’inquiétude. Le client n’a pas à réécrire l’acte ni à transformer chaque phrase.

Son regard est celui de la personne qui a vécu les faits. Le mien est celui de l’avocat qui doit les présenter au juge.

L’audience de conciliation et d’orientation

Après la saisine, l’affaire est généralement appelée devant le bureau de conciliation et d’orientation.

Cette audience a notamment pour objectif de rechercher un éventuel accord et d’organiser la suite de la procédure si la conciliation n’aboutit pas.

Lorsque le client est représenté, sa présence n’est généralement pas indispensable.

Il peut néanmoins choisir de venir.

Sa présence peut être utile pour comprendre le déroulement de la procédure, écouter les échanges et participer immédiatement à la discussion si une proposition sérieuse est formulée.

En pratique, les négociations ont souvent déjà commencé avant l’audience entre les avocats. L’audience n’est donc pas nécessairement le moment où tout se décide.

Lorsqu’une offre est faite, la décision appartient toujours au client.

L’avocat peut expliquer les avantages, les risques et les conséquences de l’accord proposé. Il ne décide pas à la place de son client.

Si le client ne vient pas à l’audience, il peut rester joignable afin que son avocat puisse le contacter en cas de proposition imprévue.

Les échanges de conclusions et de pièces

Lorsque la conciliation échoue, la procédure entre dans une phase d’échanges.

Chaque partie communique ses pièces et ses arguments écrits, appelés conclusions.

L’avocat reçoit les conclusions adverses, les analyse et prépare une réponse.

Là encore, le client n’a pas à rédiger lui-même les conclusions ni à répondre personnellement à chaque argument.

Je lui transmets normalement les écritures et les pièces adverses, accompagnées de mon analyse. Je peux lui demander une précision ou un document lorsqu’un point nouveau apparaît.

Le client qui souhaite s’impliquer davantage peut naturellement lire les conclusions adverses et me faire part de ses observations.

Cette implication peut être utile.

La lecture d’une pièce adverse peut lui rappeler un courriel, un témoin, un document ou un événement permettant de répondre efficacement. Il connaît nécessairement mieux que son avocat les personnes, les habitudes et le fonctionnement concret de l’entreprise.

Selon mon expérience, cette implication peut parfois apporter les derniers 5 ou 10 % qui rendent un dossier plus précis ou plus convaincant.

Mais elle reste facultative.

Un client qui ne se sent pas capable de lire plusieurs dizaines de pages de conclusions ne doit pas penser qu’il met son dossier en danger. C’est précisément le rôle de l’avocat de lire ces documents, d’en identifier les points importants et d’y répondre.

L’audience de plaidoirie

L’audience de plaidoirie est souvent l’étape qui impressionne le plus les clients.

C’est pourtant celle pendant laquelle ils ont généralement le moins de choses à faire.

L’avocat présente le dossier, répond aux arguments adverses et attire l’attention du Conseil de prud’hommes sur les éléments essentiels.

Le client représenté n’est généralement pas obligé d’être présent.

J’apprécie cependant que mon client assiste à l’audience lorsqu’il le peut. Sa présence permet aux conseillers prud’hommes de mettre un visage sur le dossier et de constater qu’il s’intéresse à la procédure.

Mais il s’agit souvent essentiellement d’une présence physique.

Le client n’a pas à préparer un discours ni à intervenir spontanément pendant la plaidoirie.

Les conseillers peuvent lui poser une question, mais cela reste relativement rare. Les questions sont le plus souvent adressées aux avocats.

Lorsque le client est interrogé, il doit simplement répondre de manière claire, sincère et concise.

Il ne s’agit pas de refaire toute l’histoire du dossier. Son avocat vient précisément de la présenter.

Un client peut s’impliquer, mais il n’a pas à porter le procès

Il existe plusieurs manières de vivre une procédure prud’homale.

Certains clients veulent tout lire, assister aux audiences, discuter de chaque argument et participer activement à la construction de leur dossier.

Cette implication est bienvenue lorsqu’elle reste organisée et constructive.

D’autres clients préfèrent transmettre leurs pièces, recevoir les informations importantes et laisser leur avocat prendre en charge le reste.

Cette manière de procéder est également parfaitement légitime.

L’implication du client peut parfois améliorer un dossier. Elle ne conditionne cependant pas, à elle seule, son issue.

La victoire ne dépend pas du nombre de courriels envoyés à l’avocat, du nombre d’heures consacrées à relire les conclusions ou de la présence à toutes les audiences.

Elle dépend principalement des faits, des preuves, des règles applicables et de la manière dont le dossier est présenté.

Ce que j’attends réellement de mes clients

En pratique, j’attends surtout de mes clients qu’ils soient sincères, qu’ils transmettent les documents dont ils disposent et qu’ils restent joignables lorsque leur décision est nécessaire.

Je ne leur demande pas de devenir juristes ni de consacrer tout leur temps libre à leur procès.

Mon rôle est précisément de prendre en charge la procédure, de transformer leurs pièces en argumentation juridique et de les représenter devant le Conseil de prud’hommes.

Un client impliqué peut toujours participer davantage.

Un client inquiet, fatigué ou peu disponible peut aussi laisser son avocat conduire le dossier.

Dans les deux cas, il reste défendu.

Avocat devant le Conseil de prud’hommes à Grenoble

J’interviens régulièrement devant les Conseils de prud’hommes pour défendre les salariés comme les employeurs.

Lors du premier rendez-vous, nous examinons les faits, les pièces disponibles, les demandes envisageables et la stratégie adaptée au dossier.

Une fois cette étape accomplie, je peux prendre en charge la rédaction de la requête, les échanges de conclusions, les audiences et la plaidoirie.

PRENEZ RENDEZ-VOUS : cabinet@placroix-avocat.fr – 09.86.34.33.23