Ces derniers temps, plusieurs affaires que j’ai défendues m’ont interpellées sur une pratique nouvelle et étonnante. Je ne prétends pas en tirer une conclusion statistique générale, ce qui suit n’est que le ressenti d’un avocat qui pratique régulièrement le contentieux prud’homal et qui voit passer, année après année, des lettres de licenciement, des propositions transactionnelles et […]
Engager une procédure devant le Conseil de prud’hommes peut sembler impressionnant. La procédure peut durer plusieurs mois, parfois davantage. Elle comporte une requête, une audience de conciliation, des échanges de conclusions et de pièces, puis une audience de plaidoirie. Lors du premier rendez-vous, certains clients s’imaginent qu’ils vont devoir consacrer une grande partie de leur […]
Dans les entreprises de taxi, d’ambulance et de transport sanitaire, un salarié ne se contente pas toujours de conduire. Il peut également transporter des patients assis ou allongés, intervenir comme chef de bord, organiser les courses, réguler les équipages, établir des documents de facturation, conduire un taxi, entretenir les véhicules ou participer à la gestion […]
Dans les entreprises de taxi, d’ambulance et de transport sanitaire, les feuilles de route sont parfois vues comme de simples documents internes. Leur tenue n’est pas obligatoire et certaines entreprises ne s’en servent pas. C’est une erreur. En effet, les règles applicables au secteur imposent un suivi précis de l’activité réelle. En cas de litige devant […]
Les taxis, ambulanciers et entreprises de transport sanitaire exercent dans un secteur particulier, à la fois très concret, très humain, et fortement réglementé. À Grenoble et en Isère, ces professions occupent une place importante dans la vie quotidienne : transport de patients, trajets conventionnés avec l’Assurance Maladie, relations avec les établissements de soins, fonctionnement en […]
Recevoir une convocation à un entretien préalable à un licenciement est souvent vécu comme un choc. Même lorsque les relations de travail étaient déjà dégradées, le courrier marque une rupture symbolique forte : quelque chose de sérieux est en train de se jouer. À ce stade, une question revient presque systématiquement chez les salariés : […]
Lorsqu’une personne reçoit un indu CPAM, la réaction la plus fréquente est un mélange de découragement et de résignation : “si la CPAM demande, c’est que je dois”. En audience, cela se traduit souvent par des justiciables sans avocat, avec un dossier incomplet, et sans la pleine compréhension de leurs droits. Or, même lorsque le […]
Dans le monde du travail, l’apprenti n’est pas un « salarié au rabais ». Lorsque l’employeur manque gravement à ses obligations – formation effective, sécurité, paiement du salaire, respect des horaires, etc. – l’apprenti peut prendre acte de la rupture : il rompt immédiatement le contrat et demande ensuite au conseil de prud’hommes de constater que la rupture […]
Pendant longtemps, la jurisprudence considérait qu’une preuve déloyale – obtenue à l’insu de l’autre partie ou par stratagème – devait être écartée. En droit du travail, cela signifiait par exemple qu’un enregistrement audio clandestin d’un supérieur hiérarchique, ou une vidéo captée sans autorisation, n’était pas recevable devant le conseil de prud’hommes. Mais depuis deux arrêts […]