L’abandon de poste valant démission

Un décret du 17 avril 2023 (n°2023-275-JO du 18 avril 2023) est venu créer une procédure, annoncée par une loi du 21 décembre 2022, permettant à un employeur de présumer qu’un salarié avait démissionné lorsqu’il était en état d’abandon volontaire de son poste de travail. Ces dispositions répondent à une anomalie qui existait depuis de […]

Les délais de convocation à entretien préalable à licenciement

PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23  L’entretien préalable à licenciement est une étape obligatoire, quel que soit le motif du licenciement (articles L1232-2 et L. 1332-2 du Code du travail). En vertu de l’article L1232-2 du Code du travail : « L’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. La […]

L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur devant le Conseil des prud’hommes

PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23  En vertu de l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur doit « assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Ainsi, la prévention des risques physiques psychologiques constitue l’une des obligations de sécurité-résultat à la charge de l’employeur. CCass. Ch. Soc. 8 novembre 2012 pourvoi n°11-23855. […]

La faute inexcusable de l’employeur

PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23  Un salarié victime d’un accident du travail peut obtenir une indemnisation complète des conséquences de cet accident, et une majoration de rente s’il obtient la reconnaissance d’une faute inexcusable de son employeur. La faute inexcusable est facile à démontrer pour le salarié, étant même parfois présumée légalement, tel est […]

J’ai reçu une convocation à un entretien préalable au licenciement, que faire ?

PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23  Salarié dans une entreprise du privé, vous avez reçu, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit en main propre, une lettre convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Cette situation peut s’avérer choquante et particulièrement éprouvante. Vous vous vous demandez dès lors comment réagir. Cet article […]

Quelle est la durée d’un procès prud’homal ?

PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23  L’une des questions qui revient le plus souvent dans la bouche de mes clients, salariés comme employeurs, concerne la durée du procès prud’homal.  En effet, la durée d’un procès peut avoir des conséquences financières importantes, tant pour le salarié qui doit patienter pour l’obtention de ses droits, que pour […]

Le militaire de réserve et son employeur

PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23  La réserve opérationnelle compte, toutes armées confondues, plus de 55.000 réservistes, qui conjuguent une vie professionnelle civile avec un engagement ponctuel et périodique dans l’armée. Si le caractère libéral de la profession d’avocat me permet, pour ma part (et avec un certain effort d’organisation), de conjuguer cet engagement avec ma carrière, la […]