En France, à peine un salarié sur dix conteste son licenciement pour motif personnel devant les conseils de prud’hommes. Pourtant, beaucoup de licenciements sont parfaitement injustifiés. En effet, en vertu des dispositions de l’article L1232-1 du Code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. La Cour de […]
La mise en œuvre d’un licenciement économique est souvent redoutée par les employeurs car la procédure est plus lourde et plus coûteuse : Obligation de reclassement ; Obligation de consultation du CSE ; Obligation de mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi pour les licenciements de plus de 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 […]
Il résulte de l’article 1134 alinéa 3 du Code civil que les contrats doivent être exécutés de bonne foi. Cette disposition a été réaffirmée dans le Code du travail dans son article L1222-1 : « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ». L’application de la bonne foi contractuelle a trois principales conséquences dans leur contrat […]
Les salariés ont le droit de suivre des formations pendant le cours de leurs carrières. Le Code du travail a même érigé ce droit en devoir pour l’employeur. En effet, beaucoup de salariés étaient laissés à l’abandon dans leur carrière, coupés de toute information sur leurs possibilités d’évolutions, tandis que leurs employeurs se retranchaient simplement […]
PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23 L’entretien préalable à licenciement est une étape obligatoire, quel que soit le motif du licenciement (articles L1232-2 et L. 1332-2 du Code du travail). En vertu de l’article L1232-2 du Code du travail : « L’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. La […]
PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23 Salarié dans une entreprise du privé, vous avez reçu, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit en main propre, une lettre convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Cette situation peut s’avérer choquante et particulièrement éprouvante. Vous vous vous demandez dès lors comment réagir. Cet article […]