Les salariés ont le droit de suivre des formations pendant le cours de leurs carrières. Le Code du travail a même érigé ce droit en devoir pour l’employeur. En effet, beaucoup de salariés étaient laissés à l’abandon dans leur carrière, coupés de toute information sur leurs possibilités d’évolutions, tandis que leurs employeurs se retranchaient simplement derrière l’absence de revendication du salarié. Une telle attitude est contraire au Code du travail, qui contient les textes suivants :

En vertu de l’article L4141-1 du Code du travail :

« L’employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier. »

En vertu de l’article L4141-2 du Code du travail :

« L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice des travailleurs qu’il embauche. »

 En vertu de l’article L6111-1 du Code du travail :

« Le salarié bénéficie d’une formation professionnelle tout au long de sa vie. »

En vertu de l’article L6112-2 du Code du travail :

« Les personnes handicapées ou assimilées ont accès à l’ensemble des dispositifs de formation et bénéficient le cas échéant d’actions spécifiques de formation ayant pour objet de permettre leur insertion ou réinsertion professionnelle, ainsi que leur maintien dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle et de contribuer au développement économique et culturel et à la promotion sociale. »

En vertu de l’article L6312-1 du Code du travail :

« L’accès des salariés à des actions de formation professionnelle est assuré notamment à l’initiative de l’employeur. »

Il existe un véritable droit à la qualification professionnelle en vertu de l’article L6314-1 du Code du travail :

« Tout travailleur engagé dans la vie active ou toute personne qui s’y engage a droit à la qualification professionnelle et doit pouvoir suivre, à son initiative, une formation lui permettant, quel que soit son statut, de progresser au cours de sa vie professionnelle d’au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme. »

En vertu de l’article L6315-1du Code du travail :

« Tout salarié bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi. »

En vertu de l’article L6321-1 du Code du travail :

 « L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. »

Maître Pierre LACROIX, avocat au Barreau de Grenoble, est à votre disposition pour vous conseiller dans vos éventuelles démarches, que ce soit comme employeur ou salarié. PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23