Lorsqu’on parle d’accident du travail, on pense souvent à une blessure physique, survenue sur le lieu de travail. Pourtant, il est tout à fait possible qu’un choc psychologique, causé par un événement soudain survenu dans le cadre professionnel, soit également reconnu comme un accident du travail. Un événement soudain à l’origine d’une lésion psychique Selon […]
PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23 Maître Pierre LACROIX est compétent pour vous défendre devant le Conseil de prud’hommes en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle. L’insuffisance professionnelle se définit comme l’incapacité du salarié à accomplir les tâches qui lui sont confiées en raison d’un manque de compétences. Elle constitue un comportement involontaire de l’intéressé qui ne […]
La reconnaissance d’une maladie professionnelle repose en principe sur une procédure instruite par la CPAM, après déclaration du salarié. Lorsque la pathologie figure dans un tableau annexé au Code de la sécurité sociale, et que toutes les conditions de délai, d’exposition et de travaux sont remplies, le caractère professionnel est présumé. Aux termes de l’article […]
Dans un arrêt du 5 mars 2025 (Cass. soc., n° 23-20.172 F-B), la Cour de cassation confirme que les périodes de temps partiel thérapeutique doivent être écartées pour le calcul de l’indemnité de licenciement. Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence constante visant à éviter toute discrimination liée à l’état de santé du salarié. En effet, […]
La Charte du football professionnel a valeur de convention collective La Charte du football professionnel a valeur de convention collective (Cass. soc., 26 sept. 2012, no 11-18.783), ce qui lui confère une portée contraignante dans les relations entre clubs et joueurs. Néanmoins, la Cour de cassation a eu l’occasion de limiter la portée de certains […]
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Obligation de sécurité : Un management toxique peut mener à un licenciement pour faute grave L’obligation de sécurité en entreprise ne repose pas uniquement sur l’employeur. Les salariés, en particulier ceux qui exercent des fonctions d’encadrement, ont également un rôle à jouer pour garantir un environnement de travail sain et respectueux. Un récent arrêt de […]
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu le 6 novembre 2024 un arrêt (Pourvoi n°23-14.706) précisant l’étendue de la sanction en cas de licenciement nul d’une femme enceinte, en motivant comme ceci : La cour d’appel a d’abord retenu que l’employeur ne démontrait pas l’existence d’une faute grave commise par la salariée et […]
En France, à peine un salarié sur dix conteste son licenciement pour motif personnel devant les conseils de prud’hommes. Pourtant, beaucoup de licenciements sont parfaitement injustifiés. En effet, en vertu des dispositions de l’article L1232-1 du Code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. La Cour de […]
La mise en œuvre d’un licenciement économique est souvent redoutée par les employeurs car la procédure est plus lourde et plus coûteuse : Obligation de reclassement ; Obligation de consultation du CSE ; Obligation de mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi pour les licenciements de plus de 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 […]