La reconnaissance d’une maladie professionnelle repose en principe sur une procédure instruite par la CPAM, après déclaration du salarié. Lorsque la pathologie figure dans un tableau annexé au Code de la sécurité sociale, et que toutes les conditions de délai, d’exposition et de travaux sont remplies, le caractère professionnel est présumé. Aux termes de l’article […]
En France, à peine un salarié sur dix conteste son licenciement pour motif personnel devant les conseils de prud’hommes. Pourtant, beaucoup de licenciements sont parfaitement injustifiés. En effet, en vertu des dispositions de l’article L1232-1 du Code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. La Cour de […]
Les salariés ont le droit de suivre des formations pendant le cours de leurs carrières. Le Code du travail a même érigé ce droit en devoir pour l’employeur. En effet, beaucoup de salariés étaient laissés à l’abandon dans leur carrière, coupés de toute information sur leurs possibilités d’évolutions, tandis que leurs employeurs se retranchaient simplement […]
Il peut arriver, dans certaines conditions qui ne sont finalement pas si rares, que l’employeur laisse littéralement un salarié au placard. Soit la mise à l’écart a pour objectif de le harceler moralement, soit il s’agit d’une erreur grossière de management, mais dans tous les cas ce comportement est fautif ! En effet, l’essence même […]
De nombreux salariés ont signé leur contrat de travail à la suite d’un stage. Se pose alors une question : la durée du stage peut-elle être intégrée à l’ancienneté du contrat de travail ? L’article L1221-24 2° du Code du travail stipule que « lorsque le stagiaire est embauché par l’entreprise à l’issue d’un stage […]
Un décret du 17 avril 2023 (n°2023-275-JO du 18 avril 2023) est venu créer une procédure, annoncée par une loi du 21 décembre 2022, permettant à un employeur de présumer qu’un salarié avait démissionné lorsqu’il était en état d’abandon volontaire de son poste de travail. Ces dispositions répondent à une anomalie qui existait depuis de […]
PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23 L’entretien préalable à licenciement est une étape obligatoire, quel que soit le motif du licenciement (articles L1232-2 et L. 1332-2 du Code du travail). En vertu de l’article L1232-2 du Code du travail : « L’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. La […]
PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23 Un salarié victime d’un accident du travail peut obtenir une indemnisation complète des conséquences de cet accident, et une majoration de rente s’il obtient la reconnaissance d’une faute inexcusable de son employeur. La faute inexcusable est facile à démontrer pour le salarié, étant même parfois présumée légalement, tel est […]
PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23 Salarié dans une entreprise du privé, vous avez reçu, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit en main propre, une lettre convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Cette situation peut s’avérer choquante et particulièrement éprouvante. Vous vous vous demandez dès lors comment réagir. Cet article […]
PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23 L’une des questions qui revient le plus souvent dans la bouche de mes clients, salariés comme employeurs, concerne la durée du procès prud’homal. En effet, la durée d’un procès peut avoir des conséquences financières importantes, tant pour le salarié qui doit patienter pour l’obtention de ses droits, que pour […]