La bonne foi contractuelle dans les rapports entre salariés et employeurs
Il résulte de l’article 1134 alinéa 3 du Code civil que les contrats doivent être exécutés de bonne foi. Cette disposition a été réaffirmée dans le Code du travail dans son article L1222-1 : « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ». L’application de la bonne foi contractuelle a trois principales conséquences dans leur contrat […]