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L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur devant le Conseil des prud’hommes

PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23  En vertu de l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur doit « assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Ainsi, la prévention des risques physiques psychologiques constitue l’une des obligations de sécurité-résultat à la charge de l’employeur. CCass. Ch. Soc. 8 novembre 2012 pourvoi n°11-23855. […]