PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23 L’entretien préalable à licenciement est une étape obligatoire, quel que soit le motif du licenciement (articles L1232-2 et L. 1332-2 du Code du travail). En vertu de l’article L1232-2 du Code du travail : « L’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. La […]
PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23 En vertu de l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur doit « assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Ainsi, la prévention des risques physiques psychologiques constitue l’une des obligations de sécurité-résultat à la charge de l’employeur. CCass. Ch. Soc. 8 novembre 2012 pourvoi n°11-23855. […]
PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23 Un salarié victime d’un accident du travail peut obtenir une indemnisation complète des conséquences de cet accident, et une majoration de rente s’il obtient la reconnaissance d’une faute inexcusable de son employeur. La faute inexcusable est facile à démontrer pour le salarié, étant même parfois présumée légalement, tel est […]
PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23 Salarié dans une entreprise du privé, vous avez reçu, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit en main propre, une lettre convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Cette situation peut s’avérer choquante et particulièrement éprouvante. Vous vous vous demandez dès lors comment réagir. Cet article […]
PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23 Affaire du braquage d’un bureau de tabac à Saint-Martin-d’Hères, à l’arme blanche, le 3 décembre 2011. Maître Pierre LACROIX a plaidé en défense pour l’un des co-accusés à la Cour d’Assises de l’Isère les 13 et 14 février 2017. Les quatre accusés ont été condamnés à une peine de […]
Par Madame Mélina Jourdan sous la Direction de Maître Pierre Lacroix L’audition libre est une procédure permettant à un officier de police judiciaire de convoquer une personne, témoin comme suspect, afin d’entendre ses déclarations à propos d’une affaire. Pour parler d’ audition libre, et non pas de garde à vue, la personne convoquée doit se trouver dans les […]
PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23 L’une des questions qui revient le plus souvent dans la bouche de mes clients, salariés comme employeurs, concerne la durée du procès prud’homal. En effet, la durée d’un procès peut avoir des conséquences financières importantes, tant pour le salarié qui doit patienter pour l’obtention de ses droits, que pour […]
PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23 La réserve opérationnelle compte, toutes armées confondues, plus de 55.000 réservistes, qui conjuguent une vie professionnelle civile avec un engagement ponctuel et périodique dans l’armée. Si le caractère libéral de la profession d’avocat me permet, pour ma part (et avec un certain effort d’organisation), de conjuguer cet engagement avec ma carrière, la […]