Dans un arrêt du 5 mars 2025 (Cass. soc., n° 23-20.172 F-B), la Cour de cassation confirme que les périodes de temps partiel thérapeutique doivent être écartées pour le calcul de l’indemnité de licenciement. Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence constante visant à éviter toute discrimination liée à l’état de santé du salarié. En effet, […]
La Charte du football professionnel a valeur de convention collective La Charte du football professionnel a valeur de convention collective (Cass. soc., 26 sept. 2012, no 11-18.783), ce qui lui confère une portée contraignante dans les relations entre clubs et joueurs. Néanmoins, la Cour de cassation a eu l’occasion de limiter la portée de certains […]
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Obligation de sécurité : Un management toxique peut mener à un licenciement pour faute grave L’obligation de sécurité en entreprise ne repose pas uniquement sur l’employeur. Les salariés, en particulier ceux qui exercent des fonctions d’encadrement, ont également un rôle à jouer pour garantir un environnement de travail sain et respectueux. Un récent arrêt de […]
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu le 6 novembre 2024 un arrêt (Pourvoi n°23-14.706) précisant l’étendue de la sanction en cas de licenciement nul d’une femme enceinte, en motivant comme ceci : La cour d’appel a d’abord retenu que l’employeur ne démontrait pas l’existence d’une faute grave commise par la salariée et […]
En France, à peine un salarié sur dix conteste son licenciement pour motif personnel devant les conseils de prud’hommes. Pourtant, beaucoup de licenciements sont parfaitement injustifiés. En effet, en vertu des dispositions de l’article L1232-1 du Code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. La Cour de […]
La mise en œuvre d’un licenciement économique est souvent redoutée par les employeurs car la procédure est plus lourde et plus coûteuse : Obligation de reclassement ; Obligation de consultation du CSE ; Obligation de mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi pour les licenciements de plus de 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 […]
Il résulte de l’article 1134 alinéa 3 du Code civil que les contrats doivent être exécutés de bonne foi. Cette disposition a été réaffirmée dans le Code du travail dans son article L1222-1 : « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ». L’application de la bonne foi contractuelle a trois principales conséquences dans leur contrat […]
Les salariés ont le droit de suivre des formations pendant le cours de leurs carrières. Le Code du travail a même érigé ce droit en devoir pour l’employeur. En effet, beaucoup de salariés étaient laissés à l’abandon dans leur carrière, coupés de toute information sur leurs possibilités d’évolutions, tandis que leurs employeurs se retranchaient simplement […]
Il peut arriver, dans certaines conditions qui ne sont finalement pas si rares, que l’employeur laisse littéralement un salarié au placard. Soit la mise à l’écart a pour objectif de le harceler moralement, soit il s’agit d’une erreur grossière de management, mais dans tous les cas ce comportement est fautif ! En effet, l’essence même […]