Dans un arrêt du 5 mars 2025 (Cass. soc., n° 23-20.172 F-B), la Cour de cassation confirme que les périodes de temps partiel thérapeutique doivent être écartées pour le calcul de l’indemnité de licenciement.

Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence constante visant à éviter toute discrimination liée à l’état de santé du salarié. En effet, la rémunération perçue durant un temps partiel thérapeutique ne reflète pas la rémunération habituelle du salarié.

Ainsi, le salaire de référence doit être déterminé en retenant, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, la moyenne des salaires des trois ou douze mois précédant la mise en place du temps partiel thérapeutique.

La Cour rappelle ainsi que ni la maladie, ni le mi-temps thérapeutique ne doivent entraîner une baisse injustifiée de l’indemnité de licenciement.

Cette solution protège les salariés les plus vulnérables et impose à l’employeur de se référer à la rémunération pleine, perçue avant toute réduction de temps de travail pour raisons de santé.

Il s’agit de la continuité logique avec le principe visant à neutraliser les périodes d’arrêt maladie de ce calcul.

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