Lorsqu’on parle d’accident du travail, on pense souvent à une blessure physique, survenue sur le lieu de travail. Pourtant, il est tout à fait possible qu’un choc psychologique, causé par un événement soudain survenu dans le cadre professionnel, soit également reconnu comme un accident du travail.

Un événement soudain à l’origine d’une lésion psychique

Selon l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail tout fait survenu par le fait ou à l’occasion du travail, et ayant causé une lésion, quelle qu’en soit la nature. Depuis plusieurs années, la jurisprudence reconnaît que la lésion peut être psychologique et non nécessairement physique.

Ainsi, une dépression nerveuse ou un syndrome anxio-dépressif peut être reconnu comme un accident du travail à condition de remplir trois critères :

• L’existence d’un événement précis et daté, survenu dans le cadre de l’activité professionnelle ;

• L’apparition brutale d’un trouble psychique à la suite de cet événement ;

• Un lien médical établi entre l’événement et le trouble.

Des exemples jurisprudentiels significatifs

Plusieurs décisions ont confirmé la reconnaissance d’un choc émotionnel comme accident du travail :

Cass. 2e civ., 1er juill. 2003, n° 02-30.576 : un salarié rétrogradé à l’issue d’un entretien d’évaluation développe une dépression nerveuse deux jours plus tard. La Cour valide la qualification d’accident du travail, fondée sur la soudaineté de l’événement et le lien médicalement établi.

CA Paris, 22 septembre 2006, n° S 05/01926 : une dépression nerveuse survenue immédiatement après un entretien préalable au licenciement, jugé particulièrement déstabilisant, a été reconnue comme un accident du travail. La cour a retenu l’existence d’un fait daté et déclencheur.

Cass. 2e civ., 28 janvier 2021, n° 19-25.722 : la Cour reconnaît un accident du travail psychique à un salarié victime d’un syndrome anxio-dépressif provoqué par un entretien conflictuel. Elle confirme que la brutalité psychologique d’un échange professionnel peut constituer un fait générateur d’accident.

Cass. 2e civ., 22 févr. 2007, n° 05-13.771 : même une tentative de suicide à domicile peut être reconnue comme un accident du travail si elle est la conséquence directe d’un environnement professionnel pathogène.

La preuve à rapporter par le salarié

Pour obtenir la reconnaissance d’un accident du travail psychologique, le salarié doit :

• Déclarer l’accident à la CPAM dans les 48 heures,

• Fournir un certificat médical initial, mentionnant clairement le lien entre l’événement professionnel et la pathologie,

• Si possible, produire des éléments objectifs : témoignages, courriels, enregistrement d’un échange, etc.

En l’absence de ces preuves, la caisse peut rejeter la déclaration. Le salarié peut alors saisir la commission de recours amiable (CRA), puis le pôle social du tribunal judiciaire.

Et si l’employeur a manqué à son obligation de sécurité ?

L’employeur est tenu par une obligation de sécurité de résultat en matière de santé physique et mentale (article L. 4121-1 du Code du travail). S’il a laissé perdurer un climat délétère, provoqué un échange brutal ou exercé une pression psychologique sans précaution, sa responsabilité peut être engagée pour faute inexcusable.

Dans ce cas, le salarié peut obtenir une indemnisation complémentaire, en plus de la prise en charge par la sécurité sociale.

Conclusion

La reconnaissance d’un accident du travail d’origine psychologique est possible, mais elle obéit à des règles strictes. Le salarié doit agir vite et s’entourer de preuves médicales et factuelles. Un échange téléphonique humiliant, un entretien d’évaluation violent, une mise à l’écart brutale… peuvent constituer un événement déclencheur.

En tant qu’avocat, j’accompagne les salariés dans ces démarches complexes, tant devant la sécurité sociale que devant les juridictions compétentes. N’hésitez pas à me contacter pour évaluer votre situation.

Maître Pierre LACROIX, avocat au Barreau de Grenoble, est à votre disposition pour vous conseiller dans vos éventuelles démarches, que ce soit comme employeur ou salarié. PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23