Obligation de sécurité : Un management toxique peut mener à un licenciement pour faute grave

L’obligation de sécurité en entreprise ne repose pas uniquement sur l’employeur. Les salariés, en particulier ceux qui exercent des fonctions d’encadrement, ont également un rôle à jouer pour garantir un environnement de travail sain et respectueux. Un récent arrêt de la Cour de cassation vient rappeler cette règle fondamentale.

Un comportement inacceptable d’un responsable d’agence

Dans cette affaire, un responsable d’agence avait adopté un comportement jugé inacceptable envers ses collaboratrices : attitude lunatique et injustement menaçante, comportement malsain et agressif, mode de management maladroit, ponctué de colères.

Ces agissements ont provoqué le départ d’une salariée et ont été considérés comme portant atteinte à la santé et à la sécurité des salariés sous son autorité. Conséquence : l’entreprise a décidé de le licencier pour faute grave.

Une première décision contestée

La cour d’appel, saisie de l’affaire, avait invalidé ce licenciement. Selon elle, l’entreprise n’avait pas fourni de preuves suffisantes : aucun courrier de reproches préalable, absence d’arrêts de travail des salariées concernées, aucune alerte médicale ou administrative (médecine du travail, inspection du travail).

La Cour de cassation tranche

Saisie du pourvoi, la Cour de cassation a annulé cette décision et donné raison à l’employeur. Elle a rappelé qu’un tel comportement constitue un manquement à l’obligation de sécurité et de santé à l’égard des subordonnés. Cette faute était suffisante pour justifier un licenciement pour faute grave, même en l’absence de preuves matérielles telles que des courriers d’alerte ou des certificats médicaux.

Cet arrêt du 26 février 2025 (Cass. soc., 26 févr. 2025, pourvoi n°22-23.703) s’inscrit dans la continuité d’une jurisprudence constante en la matière. En effet, la Cour de cassation avait déjà affirmé dans des décisions antérieures (Cass. soc., 28 févr. 2002, pourvoi n° 00-41.220 ; Cass. soc., 7 oct. 2015, pourvoi n°14-12.403) que le non-respect de l’obligation de sécurité par un salarié pouvait justifier un licenciement pour faute grave.

Un rappel aux managers

Cet arrêt confirme que les managers ont une responsabilité directe dans le climat de travail qu’ils instaurent. Adopter un management toxique expose non seulement les salariés à un environnement nuisible, mais peut aussi mener à des sanctions lourdes, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

L’obligation de sécurité ne concerne donc pas uniquement les employeurs : chaque salarié doit veiller à ne pas mettre en danger la santé physique et mentale de ses collègues.

Maître Pierre LACROIX, avocat au Barreau de Grenoble, est à votre disposition pour vous conseiller dans vos éventuelles démarches, que ce soit comme employeur ou salarié. PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23