Dans le monde du travail, l’apprenti n’est pas un « salarié au rabais ». Lorsque l’employeur manque gravement à ses obligations – formation effective, sécurité, paiement du salaire, respect des horaires, etc. – l’apprenti peut prendre acte de la rupture : il rompt immédiatement le contrat et demande ensuite au conseil de prud’hommes de constater que la rupture […]

Pendant longtemps, la jurisprudence considérait qu’une preuve déloyale – obtenue à l’insu de l’autre partie ou par stratagème – devait être écartée. En droit du travail, cela signifiait par exemple qu’un enregistrement audio clandestin d’un supérieur hiérarchique, ou une vidéo captée sans autorisation, n’était pas recevable devant le conseil de prud’hommes. Mais depuis deux arrêts […]

Dans un arrêt du 5 mars 2025 (Cass. soc., n° 23-20.172 F-B), la Cour de cassation confirme que les périodes de temps partiel thérapeutique doivent être écartées pour le calcul de l’indemnité de licenciement. Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence constante visant à éviter toute discrimination liée à l’état de santé du salarié. En effet, […]

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu le 6 novembre 2024 un arrêt (Pourvoi n°23-14.706) précisant l’étendue de la sanction en cas de licenciement nul d’une femme enceinte, en motivant comme ceci : La cour d’appel a d’abord retenu que l’employeur ne démontrait pas l’existence d’une faute grave commise par la salariée et […]