Prise d’acte d’un contrat d’apprentissage : conditions et jurisprudence 2024‑2025
Dans le monde du travail, l’apprenti n’est pas un « salarié au rabais ». Lorsque l’employeur manque gravement à ses obligations – formation effective, sécurité, paiement du salaire, respect des horaires, etc. – l’apprenti peut prendre acte de la rupture : il rompt immédiatement le contrat et demande ensuite au conseil de prud’hommes de constater que la rupture […]
Enregistrements au travail : preuve recevable ou non ?
Pendant longtemps, la jurisprudence considérait qu’une preuve déloyale – obtenue à l’insu de l’autre partie ou par stratagème – devait être écartée. En droit du travail, cela signifiait par exemple qu’un enregistrement audio clandestin d’un supérieur hiérarchique, ou une vidéo captée sans autorisation, n’était pas recevable devant le conseil de prud’hommes. Mais depuis deux arrêts […]
La reconnaissance d’un choc psychologique comme accident du travail
Lorsqu’on parle d’accident du travail, on pense souvent à une blessure physique, survenue sur le lieu de travail. Pourtant, il est tout à fait possible qu’un choc psychologique, causé par un événement soudain survenu dans le cadre professionnel, soit également reconnu comme un accident du travail. Un événement soudain à l’origine d’une lésion psychique Selon […]
Contester un licenciement pour insuffisance professionnelle
PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23 Maître Pierre LACROIX est compétent pour vous défendre devant le Conseil de prud’hommes en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle. L’insuffisance professionnelle se définit comme l’incapacité du salarié à accomplir les tâches qui lui sont confiées en raison d’un manque de compétences. Elle constitue un comportement involontaire de l’intéressé qui ne […]
La reconnaissance des maladies professionnelles
La reconnaissance d’une maladie professionnelle repose en principe sur une procédure instruite par la CPAM, après déclaration du salarié. Lorsque la pathologie figure dans un tableau annexé au Code de la sécurité sociale, et que toutes les conditions de délai, d’exposition et de travaux sont remplies, le caractère professionnel est présumé. Aux termes de l’article […]
Le mi-temps thérapeutique ne doit pas pénaliser le salarié dans le calcul de son indemnité de licenciement
Dans un arrêt du 5 mars 2025 (Cass. soc., n° 23-20.172 F-B), la Cour de cassation confirme que les périodes de temps partiel thérapeutique doivent être écartées pour le calcul de l’indemnité de licenciement. Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence constante visant à éviter toute discrimination liée à l’état de santé du salarié. En effet, […]
L’application de la Charte du football professionnel dans les litiges prud’hommaux
La Charte du football professionnel a valeur de convention collective La Charte du football professionnel a valeur de convention collective (Cass. soc., 26 sept. 2012, no 11-18.783), ce qui lui confère une portée contraignante dans les relations entre clubs et joueurs. Néanmoins, la Cour de cassation a eu l’occasion de limiter la portée de certains […]
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Un management harcelant peut justifier un licenciement pour faute grave
Obligation de sécurité : Un management toxique peut mener à un licenciement pour faute grave L’obligation de sécurité en entreprise ne repose pas uniquement sur l’employeur. Les salariés, en particulier ceux qui exercent des fonctions d’encadrement, ont également un rôle à jouer pour garantir un environnement de travail sain et respectueux. Un récent arrêt de […]