PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23 En vertu de l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur doit « assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Ainsi, la prévention des risques physiques psychologiques constitue l’une des obligations de sécurité-résultat à la charge de l’employeur. CCass. Ch. Soc. 8 novembre 2012 pourvoi n°11-23855. […]
PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23 Salarié dans une entreprise du privé, vous avez reçu, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit en main propre, une lettre convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Cette situation peut s’avérer choquante et particulièrement éprouvante. Vous vous vous demandez dès lors comment réagir. Cet article […]
PRENEZ RENDEZ-VOUS : pierrelacroix.avocat@gmail.com – 09.86.34.33.23 L’une des questions qui revient le plus souvent dans la bouche de mes clients, salariés comme employeurs, concerne la durée du procès prud’homal. En effet, la durée d’un procès peut avoir des conséquences financières importantes, tant pour le salarié qui doit patienter pour l’obtention de ses droits, que pour […]