Lorsqu’une personne reçoit un indu CPAM, la réaction la plus fréquente est un mélange de découragement et de résignation : “si la CPAM demande, c’est que je dois”.
En audience, cela se traduit souvent par des justiciables sans avocat, avec un dossier incomplet, et sans la pleine compréhension de leurs droits. Or, même lorsque le principe d’une dette n’est pas entièrement contestable, la somme réclamée résulte presque toujours d’une erreur de la Caisse, qui peut causer un préjudice au justiciable.
Une contestation peut permettre de réduire le montant, voire d’obtenir l’annulation de certaines poursuites. Il convient de ne pas céder à la fatalité et de vérifier point par point ce qui est réclamé, à quelle période cela se rapporte, si une prescription joue, et si la procédure a été correctement menée.
Le premier piège est celui des délais et des étapes. Le recours contentieux est, en principe, précédé d’un recours préalable prévu à l’article L. 142-4 du Code de la sécurité sociale. En pratique, cela signifie que la contestation commence par un courrier à la Commission de recours amiable (CRA), et que ce courrier n’est pas une simple formalité : il fixe souvent le cadre du litige (Cass. 2e civ., 1er juin 2023, n° 21-21.329). Un courrier trop vague, mal ciblé, ou au contraire trop étroit, peut vous priver de marges de manœuvre ensuite, alors qu’un courrier correctement structuré (décision contestée, périodes, montants, demandes et pièces) sécurise le dossier dès l’origine.
Le deuxième piège, c’est le calendrier. Les délais de “deux mois” reviennent constamment, et ils sont parfois mal compris parce que la CRA peut garder le silence. Le cadre est posé par l’article R. 142-1-A du Code de la sécurité sociale. Il convient de raisonner pièces à l’appui : date de notification, mention (ou non) des voies et délais, point de départ du recours, et articulation avec la décision de la CRA, qu’elle soit explicite ou implicite. C’est typiquement la zone où l’on voit des personnes perdre “sans débat” : non pas parce que leur argument de fond était nécessairement mauvais, mais parce que la contestation a été engagée trop tard, ou de manière difficilement exploitable.
Une fois le préalable franchi, la saisine du tribunal n’est pas un simple rendez-vous : elle se fait par écrit, et la procédure se déroule largement sur pièces.
Même lorsqu’une partie de la dette paraît difficilement contestable, il existe des angles techniques qui justifient très souvent une défense : par exemple la prescription (il n’est pas rare qu’une fraction de la réclamation tombe ainsi pour certaines périodes, ce qui minore immédiatement l’indu), ou la régularité des actes de recouvrement (notamment la mise en demeure qui est un préalable aux poursuites et dont l’éventuelle irrégularité peut avoir un effet déterminant, et la contrainte).
Pour ces différents points, un avocat est d’une aide précieuse voir essentielle. Pourtant, très nombreux sont les justiciables à se défendre seul, et sans grand succès, par fausse croyance de ne pas « avoir les moyens ». Or, il existe des financements méconnus (protection juridique, aide juridictionnelle selon conditions de ressources).
En pratique, se défendre n’est pas toujours espérer « gagner », mais très souvent, éviter de payer sans contrôle un montant qui peut être surévalué, mal ventilé, partiellement prescrit, ou appuyé sur des actes irréguliers.
