Quelle est la durée d’un procès prud’homal ?

L’une des questions qui revient le plus souvent dans la bouche de mes clients, salariés comme employeurs, concerne la durée du procès prud’homal.  En effet, la durée d’un procès peut avoir des conséquences financières importantes, tant pour le salarié qui doit patienter pour l’obtention de ses droits, que pour l’employeur qui doit parfois provisionner des fonds en fonction de son risque d’être condamné.

Chaque année, le Ministère de la Justice publie « Les chiffres clés de la Justice », des statistiques concernant le fonctionnement des juridictions françaises. Ainsi, on apprend que le délai, entre la saisine du Conseil de prud’hommes et le prononcé d’un jugement, est de l’ordre 14 mois en moyenne. En outre, une bonne moitié des affaires se poursuivent devant une Cour d’Appel, qui mettra pour sa part 12 mois en moyenne pour statuer.

Mais cette estimation moyenne ne permet pas de prévoir la durée d’un futur procès car on observe de fortes variations d’un procès à l’autre. Par exemple, devant les Conseils de Prud’hommes :
– 25% des décisions sont prononcées après une durée inférieure à 4 mois environ;
– 25% des décisions sont prononcées après une durée comprise entre 4 et 11 mois environ;
– 25% des décisions sont prononcées après une comprise entre 11 et 19 mois environ;
– 20% des décisions sont prononcées après une durée comprise entre 19 et 35 mois; 
– 5% des affaires prud’homales durent 3 ans ou plus!

En réalité, l’importance de l’enjeu et le comportement des parties ont une incidence essentielle sur la durée du procès.

On peut aisément prédire qu’une procédure avec un fort enjeu, qu’il soit financier ou humain (comme par exemple dans le cas des dossiers de harcèlement moral ou de discrimination), sera beaucoup plus longue que celle d’un dossier portant uniquement sur des salaires ou des primes.

En outre, certaines procédures bénéficient de règles spéciales d’urgence qui vont avoir pour effet de raccourcir sensiblement les délais: tel est le cas notamment des demandes afférentes à une prise d’acte de la rupture du contrat de travail, des demandes en requalification de CDD en CDI, ou quand l’employeur est l’objet d’une procédure collective (sauvegarde redressement ou liquidation judiciaire).

Par ailleurs, les parties peuvent mettre un terme à tout moment à leur procès si l’employeur et le salarié acceptent de faire des concessions réciproques et de signer un protocole d’accord ou un procès verbal de conciliation totale. Dans plus d’un cas sur dix, l’affaire prud’homale se termine ainsi dès l’audience de conciliation, soit un mois seulement après la saisine de la juridiction.

Au contraire, lorsque les deux parties restent campées sur leurs positions, l’affaire ira « jusqu’au bout », et le jugement sera prononcé après l’audience du Bureau de jugement, mais parfois aussi, après une audience de départage.

Qui plus est, une fois le procès prud’homal terminé, l’affaire peut parfois être portée devant la Cour d’appel. Mais seuls les litiges ayant été jugés devant le Bureau de Jugement prud’homal (autrement dit, ceux pour lesquels les parties n’ont pas voulu concilier) et portant sur des sommes supérieures à 4.000€, peuvent donner lieu à un appel.

La Cour d’appel est saisie de 67% de ces jugements. Elle mettra en moyenne 1 année à statuer.

Ainsi, la durée d’une procédure dépend d’une imbrication de nombreux facteurs. Grâce à son expérience, votre avocat pourra vous en donner une estimation, en prenant en compte la nature de votre litige, l’importance de l’enjeu, et votre état d’esprit.